Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019305912
Texte parentLEGITEXT000019305887
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d du paragraphe FCL 1. 065 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « ou non professionnelle » sont ajoutés avant les mots : « de pilote avion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 1999 : art. Annexe
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