Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019305914
Texte parentLEGITEXT000019305887
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du d du paragraphe FCL 2. 065 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, les mots : « ou non professionnel » sont ajoutés avant le mot : « hélicoptère ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2005 : art. Annexe
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