Arrêté du 12 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2005.

TexteArrêté du 12 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019306339

Texte parentLEGITEXT000019306335

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2005 (version du 8 octobre 2005)Légifrance →

1. Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des hélicoptères et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 2 du présent arrêté.

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