Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019306370
Texte parentLEGITEXT000019306364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2006 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le « 4 » de l'article 2 est supprimé.
3. II. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 3-1.-Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2006 : art. 2, art. 3-1
Aller plus loin
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