Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
2. I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
3. II, III. - A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 27 août 2003
5. Art. 3 bis
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 27 août 2003
8. Art. 3
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