Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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