Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2013.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000027528228
Texte parentLEGITEXT000019307108
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 5 août 2013)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Nota : Arrêté du 23 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.

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