Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2013.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000027528230
Texte parentLEGITEXT000019307108
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 5 août 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.

3. 2. Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.

4. 3. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 23 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027528230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.