Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019307125
Texte parentLEGITEXT000019307120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2006 : art. 5
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