Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019307143
Texte parentLEGITEXT000019307130
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, ne s'applique pas aux présents modules. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 1996 : art. 8
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