Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019310293
Texte parentLEGITEXT000019310290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et de l'article 8 de cet arrêté, sont ajoutés les mots : « et européennes».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 8
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