Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019310306
Texte parentLEGITEXT000019310302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et à l'article 8 de cet arrêté, les mots : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement » sont remplacés par les mots : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 8
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