Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019310332
Texte parentLEGITEXT000019310327
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 8
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