Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019310334
Texte parentLEGITEXT000019310327
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du premier alinéa des articles 1er et 2, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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