Décret n°97-788 du 31 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1997.

TexteDécret n°97-788 du 31 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000019310423
Texte parentLEGITEXT000019310418
Référencearticle 1 du décret n°97-788 du 31 juillet 1997 (version du 14 août 1997)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

2. sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers,

3. Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019310423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.