Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019310584
Texte parentLEGITEXT000019310580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités et à l'article 7 de ce même arrêté, les mots : « de la santé et des solidarités » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.