Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019310590

Texte parentLEGITEXT000019310580

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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