Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019311113
Texte parentLEGITEXT000019311105
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Pour chaque ministère, l'autorité chargée du contrôle financier examine deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, arrêté à des dates qu'elle détermine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.