Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019311160
Texte parentLEGITEXT000019311157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 janvier 2006relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mots : « de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2006
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