Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « trimestriellement » est remplacé par les mots : « deux fois par an ».
3. Le premier alinéa est complété par les phrases suivantes :
4. « Un compte rendu des avancements exceptionnels des personnels de police pour acte de bravoure ou blessure grave ainsi qu'un compte rendu par service des indemnités versées suite à un temps de travail supplémentaire demandé aux agents ou de celles qui prennent en compte des cycles de travail propres à une catégorie de personnels.
5. Un compte rendu par service des décisions d'octroi de la protection juridique. »
6. Au second alinéa, le mot : « trimestriel » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2006 : art. 3