Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019311166

Texte parentLEGITEXT000019311157

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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