Arrêté du 8 mars 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 mars 1996.

TexteArrêté du 8 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554299

Texte parentLEGITEXT000019323409

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 mars 1996 (version du 21 mars 1996)Légifrance →

1. Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.