Arrêté du 19 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 19 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019323485

Texte parentLEGITEXT000019323488

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 1996 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Dans le cadre du projet " Outils informatiques FI ", la direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services chargés de la fiscalité immobilière, dans les services à compétence nationale et dans les services du domaine, les modules : OEIL (observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3 S (système de surveillance des successions) et GLOBE-FI (gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.