Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DEFINITIONS
  1. TITRE IER : GENERALITES
  2. CHAPITRE II : DEFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000019323766
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d'été et au refroidissement, nommées CE1 et CE2, et définies en annexe III.

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