Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max sont données dans le tableau suivant :
TYPE de chauffage
ZONE climatique
CEPmax EN kWh énergie primaire /m²/an
Combustibles fossiles ou bois
H1
130
H2
110
H3
80
Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur à partir du 1er janvier 2010.
H1
165
H2
145
H3
115
Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur jusqu'au 31 décembre 2009.
H1
195
H2
175
H3
145
2. Dans le cas d'un bâtiment utilisant différents systèmes de chauffage, le coefficient Cep max est égale à la moyenne des coefficients Cepmax correspondant aux systèmes de chauffage, pondérés par les besoins en chauffage correspondants.
Aller plus loin
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