Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
Surfaces et orientation des parois
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI
  3. Surfaces et orientation des parois
IdentifiantLEGIARTI000019323773
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour le calcul de T ic réf et de Cep réf , les surfaces des baies de référence sont celles du projet.

2. Toutefois :

3. ― lorsque les travaux de rénovation prévoient l'installation ou le remplacement de l'ensemble d'une façade rideau telle que la surface de baie est supérieure à 50 % de la surface de la façade, on la considère égale à 50 % de cette dernière pour le calcul du bâtiment de référence. La surface de façade considérée est égale à la somme des surfaces des parois verticales en contact avec l'extérieur ou avec un local non chauffé ;

4. ― lorsque les travaux de rénovation prévoient le remplacement de l'intégralité de la couverture d'un plancher haut, la surface des baies horizontales de référence a pour limite maximale 10 % de la surface totale de ce plancher.

5. Les surfaces dépassant ces seuils sont considérées comme des parois opaques et viennent s'ajouter à celles-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.