Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
Surfaces et orientation des parois
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI
  3. Surfaces et orientation des parois
IdentifiantLEGIARTI000019323776
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour le calcul de T ic réf et de Cep réf , les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.

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