Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX
IdentifiantLEGIARTI000019323779
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 22 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour le calcul du coefficient Cep réf , les baies sont équipées de protections mobiles telles que le facteur solaire et le taux de transmission lumineuse sont de 0,40 en position ouverte et de 0,15 en position fermée.

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