Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX
IdentifiantLEGIARTI000019323781
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,01 pour le calcul de Cep réf et de 0,02 pour le calcul de T icréf .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.