Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000019323782
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. La perméabilité à l'air sous 4 Pa de l'enveloppe extérieure du bâtiment prise en référence et rapportée à la surface de l'enveloppe est égale à :

2. 1,7 m³/(h.m²) pour les bâtiments d'habitation ou à usage de bureaux, d'hôtellerie, de restauration et d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires ;

3. 3 m³/(h.m²) pour les autres usages.

4. Pour les bâtiments comportant des zones d'usages différents, la valeur de référence est calculée en moyenne pondérée par les surfaces utiles des zones telles que définies dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

5. La surface de l'enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces A 1 à A 7 visées à l'article 21, en excluant les surfaces des planchers bas (A 4 ).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.