Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE V : VENTILATION
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE V : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323786
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Le système de ventilation de référence est tel que le même air extérieur sert à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations, dans la limite des réglementations en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.