Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE V : VENTILATION
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE V : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323783
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour les locaux d'habitation, le système de référence est un système par extraction d'air prenant l'air directement à l'extérieur, dont la somme des modules des entrées d'air est égale à 90 % de la valeur du débit maximal résultant des réglementations d'hygiène.

2. Les débits à reprendre sont égaux aux débits minimaux résultant des réglementations d'hygiène ou, à défaut, des débits spécifiques conventionnels définis dans les règles TH-C-E ex, majorés du coefficient de régulation des débits Crdb égal à 1, et des coefficients de dépassement prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux fuites du réseau aéraulique Cd égal à 1,1 et Cfres égal à 1,05.

3. Les bouches d'extraction situées en cuisine sont à deux débits et équipées d'un dispositif manuel de gestion du débit. Les autres bouches sont à débit fixe.

4. Les puissances de référence des ventilateurs P ventref sont de 0,25 watt par mètre cube et par heure de débit d'air par ventilateur. Cette valeur est portée à 0,40 si le système installé est muni d'un filtre à l'insufflation de classe F5 à F9. Les puissances sont calculées pour les débits d'hygiène majorés de 10 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.