Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE V : VENTILATION
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE V : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323785
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 29 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour les locaux à usage autre que d'habitation, le système de référence est un système par insufflation et extraction d'air sans échangeur de chaleur et sans préchauffage d'air neuf et dont les débits entrant et sortant sont égaux. Les débits à fournir et à reprendre sont égaux aux débits minimaux résultant des réglementations d'hygiène ou, à défaut, des débits spécifiques conventionnels définis dans les règles TH-C-E ex, majorés du coefficient de régulation des débits Crdb égal à 1, et des coefficients de dépassement prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux fuites du réseau aéraulique Cd égal à 1, 25 et Cfres égal à 1, 05.

2. Pour les locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes, tels que définis en annexe III, le coefficient de réduction des débits Crdnr de référence est égal à 0, 5.

3. Les puissances de référence des ventilateurs de soufflage et des ventilateurs d'extraction Pventref sont de 0, 30 watt par mètre cube et par heure de débit d'air par ventilateur. Cette valeur est portée à 0, 45 pour les ventilateurs de soufflage si le système installé est muni d'un filtre à l'insufflation de classe F5 à F9. Les puissances sont calculées pour les débits d'hygiène majorés de 10 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.