Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VI : CHAUFFAGE
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE VI : CHAUFFAGE
IdentifiantLEGIARTI000019323789
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 32 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Dans le cas d'un système de chauffage utilisant différents types d'émission, de distribution ou de génération, on applique les références propres à chacun des systèmes.

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