Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
1. Pour les logements collectifs chauffés par effet Joule, les consommations liées à la production d'eau chaude sanitaire sont en référence réduites de 10 %.
2. Le calcul de la réduction s'effectue à l'entrée du système de génération au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.