Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
1. Pour les locaux de catégorie CE1, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont nulles.
2. Pour les locaux de catégories CE2, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont calculées selon les caractéristiques de l'article 36.
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