1. Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 131-26 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R.* 111-1.
Arrêté du 13 juin 2008 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
- TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
- CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000019323795
Texte parentLEGITEXT000019323702
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