Référencearticle 39 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →
1. L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
2. ― effectif, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
3. ― impossible au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.
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