Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000019323797
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 40 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

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