Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP
IdentifiantLEGIARTI000019323798
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 41 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à :

2. 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;

3. 0,6 pour les consommations de bois ;

4. 1 pour les autres consommations.

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