Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES
  1. TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
  2. CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES
IdentifiantLEGIARTI000019323799
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 42 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de Cepréf ou de Ticréf n'est pas définie dans les articles précédents, il est convenu que sa valeur est égale à celle utilisée respectivement dans le calcul de Cepprojet ou de Tic du projet.

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