Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE II : CONFORT D'ETE
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE II : CONFORT D'ETE
IdentifiantLEGIARTI000019323804
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 46 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Dans tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 23.

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