Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : VENTILATION
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE III : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323808
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 49 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 50 à 56 s'appliquent en cas d'installation ou de remplacement du système de ventilation.

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