1. Dans le cas d'une zone à usage autre que d'habitation, les systèmes mécanisés spécifiques de ventilation doivent être munis de dispositifs permettant, en période de chauffage et de refroidissement, de limiter les débits aux valeurs minimales résultant des règlements d'hygiène pour les périodes où la zone est inoccupée.
Arrêté du 13 juin 2008 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : VENTILATION
- TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
- CHAPITRE III : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323811
Texte parentLEGITEXT000019323702
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