Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : VENTILATION
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE III : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323812
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 53 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local doit être temporisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.