Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : VENTILATION
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE III : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323813
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 54 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les systèmes de refroidissement des locaux par accroissement des débits au-delà de ceux requis pour les besoins d'hygiène doivent être munis de dispositifs qui condamnent cet accroissement lorsque le chauffage fonctionne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.