Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE III : VENTILATION
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE III : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000019323814
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 56 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les équipements de préchauffage d'air neuf doivent être munis d'un dispositif arrêtant leur fonctionnement en dehors de la période de chauffe.

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