Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : CHAUFFAGE
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE IV : CHAUFFAGE
IdentifiantLEGIARTI000019323817
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 57 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les nouveaux générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.