Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
1. Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies en annexe I du présent arrêté.
2. Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR 1 , BR 2 et BR 3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.
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