Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000019323823
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 65 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les nouveaux accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

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